Régime de prévoyance complémentaire

Article 2

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Article 2

Le montant du capital décès toutes causes d'un salarié non cadre ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 visé à l'article 4.1.2 de l'accord national du 9 mars 2004 est porté à 150 % du salaire de référence quelle que soit la situation de famille du salarié.
La majoration par enfant à charge reste inchangée, soit 25 % du salaire de référence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le montant du capital décès toutes causes d'un salarié non cadre ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 visé à l'article 4.1.2 de l'accord national du 9 mars 2004 est porté à 150 % du salaire de référence quelle que soit la situation de famille du salarié.
La majoration par enfant à charge reste inchangée, soit 25 % du salaire de référence.

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