Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus de compléter et de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004 par les dispositions ci-dessous énoncées.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Préambule