Régime de prévoyance complémentaire

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Le présent avenant s'inscrit dans le cadre du pilotage annuel du régime de prévoyance inscrit dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, il ne modifie pas le régime de prévoyance ainsi que son économie générale.
Il a pour objet de mettre en conformité l'accord professionnel relatif à la mise en place du régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004 avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
Par conséquent, les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en commission mixte paritaire, ont convenu de compléter et de modifier l'accord professionnel par les dispositions ci-dessous énoncées.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Modification d'un accord de prévoyance pour se conformer au décret

Résumé. Un accord est modifié pour se conformer à un décret sur les régimes de prévoyance obligatoire dans l'hôtellerie de plein air.

Le présent avenant s'inscrit dans le cadre du pilotage annuel du régime de prévoyance inscrit dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, il ne modifie pas le régime de prévoyance ainsi que son économie générale.
Il a pour objet de mettre en conformité l'accord professionnel relatif à la mise en place du régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004 avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
Par conséquent, les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en commission mixte paritaire, ont convenu de compléter et de modifier l'accord professionnel par les dispositions ci-dessous énoncées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance