Régime de prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la restauration rapide tel que modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001 qui a élargi son champ à la restauration livrée.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Extension des règles de prévoyance aux livreurs

Résumé. Un accord étend les règles de prévoyance aux livreurs de la restauration rapide.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la restauration rapide tel que modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001 qui a élargi son champ à la restauration livrée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance