En vigueur depuis le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de cotisation en prévoyance
Résumé. Un accord collectif modifie le taux de cotisation pour la prévoyance des cadres et non-cadres à partir d'avril 2023.
Réunis en commission paritaire du 5 juillet 2022, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'accord collectif du 19 janvier 2004 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant le taux de cotisation du régime de prévoyance des personnels cadre et non-cadre.
Ainsi, à compter du 1er avril 2023, le taux contractuel applicable au régime de prévoyance est modifié.
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