Régime de prévoyance collective

Article 1er

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Article 1er

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global de cotisation est fixé à :

• Personnel non-cadre :
0,85 % de la tranche 1 et 0,85 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

• Personnel cadre :
1,60 % de la tranche 1 et 1,60 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
T1 – T2 dans la limite de 4 PASS T1 – T2 dans la limite de 4 PASS T1 – T2 dans la limite de 4 PASS
Décès 0,09 % 0,08 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Obsèques 0,02 % 0,02 % 0 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,08 % 0,08 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,36 % 0 % 0,36 %
Invalidité 0,23 % 0,22 % 0,01 %
Total 0,85 % 0,46 % 0,39 %

Personnel cadre :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
T1 T1 T1
Décès 0,53 % 0,53 % 0 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,11 % 0,11 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,32 % 0,32 % 0 %
Invalidité 0,37 % 0,37 % 0 %
Total 1,60 % 1,60 % 0 %
Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
T2 dans la limite de 4 PASS T2 dans la limite de 4 PASS T2 dans la limite de 4 PASS
Décès 0,45 % 0,35 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,11 % 0,11 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,37 % 0 % 0,37 %
Invalidité 0,40 % 0,24 % 0,16 %
Total 1,60 % 0,89 % 0,71 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des taux de cotisation en prévoyance collective

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance collective changent, avec des pourcentages différents pour les cadres et non-cadres.

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global de cotisation est fixé à :

• Personnel non-cadre :
0,85 % de la tranche 1 et 0,85 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

• Personnel cadre :
1,60 % de la tranche 1 et 1,60 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
T1 – T2 dans la limite de 4 PASS T1 – T2 dans la limite de 4 PASS T1 – T2 dans la limite de 4 PASS
Décès 0,09 % 0,08 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Obsèques 0,02 % 0,02 % 0 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,08 % 0,08 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,36 % 0 % 0,36 %
Invalidité 0,23 % 0,22 % 0,01 %
Total 0,85 % 0,46 % 0,39 %

Personnel cadre :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
T1 T1 T1
Décès 0,53 % 0,53 % 0 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,11 % 0,11 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,32 % 0,32 % 0 %
Invalidité 0,37 % 0,37 % 0 %
Total 1,60 % 1,60 % 0 %
Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
T2 dans la limite de 4 PASS T2 dans la limite de 4 PASS T2 dans la limite de 4 PASS
Décès 0,45 % 0,35 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,11 % 0,11 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,37 % 0 % 0,37 %
Invalidité 0,40 % 0,24 % 0,16 %
Total 1,60 % 0,89 % 0,71 %

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

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