Régime de prévoyance (annexe IV)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2026. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2026 et est valable indéfiniment.

Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2026. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance