Régime de frais de santé

Article 2

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Le présent avenant s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Extension du régime de frais de santé aux petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés sont également concernées par les modifications du régime de frais de santé.

Le présent avenant s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance