Régime de frais de santé

Article 2

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Article 2

A l'article 9.5 « Niveau des prestations », il est inséré, à la suite du tableau des garanties du régime frais de santé obligatoire des salariés non cadres du secteur de la propreté, l'annexe I jointe ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Ajout d'un tableau des garanties

Résumé. L'article ajoute un tableau des garanties pour le régime de frais de santé des salariés non cadres dans la propreté.

A l'article 9.5 « Niveau des prestations », il est inséré, à la suite du tableau des garanties du régime frais de santé obligatoire des salariés non cadres du secteur de la propreté, l'annexe I jointe ci-après.

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