Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Article 5

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Article 5

Les articles 1er, 3 et 4 du présent avenant prennent effet le 1er septembre 2019.

L'article 2 prend effet le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Dates d'application de l'avenant sur la couverture santé

Résumé. Certains articles d'un accord sur la couverture santé des salariés entrent en vigueur à des dates différentes.

Les articles 1er, 3 et 4 du présent avenant prennent effet le 1er septembre 2019.

L'article 2 prend effet le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance