Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

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Règles de base pour l'assurance santé complémentaire au travail

Résumé. Cet article définit les règles de base pour une assurance santé complémentaire dans le cadre du travail.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

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