En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de base pour l'assurance santé complémentaire au travail
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0001/ boc _ 20200001 _ 0000 _ 0004. pdf