En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la grille de garanties du régime frais de santé
Résumé. La grille de garanties du régime de complémentaire santé est modifiée.
Annexe
Grille de garanties du régime frais de santé
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230002 _ 0000 _ 0010. pdf/ BOCC
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