En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er septembre 2021.
Régime de complémentaire santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er septembre 2021.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er septembre 2021.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021
Source : Légifrance