Régime de complémentaire santé

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Les parties signataires demandent son extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Les parties signataires demandent son extension.

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