Régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026

Article 2.2.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.2.2

À l'annexe I de l'accord de branche modifié du 7 octobre 2015, au sein du tableau « Soins courants », la ligne « Équilibre alimentaire et produits diététiques (sur prescription médicale et présentation d'une facture acquittée) » est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la prise en charge des produits diététiques

Résumé. À partir du 1er janvier 2026, la prise en charge des produits diététiques sur prescription médicale sera supprimée.

À l'annexe I de l'accord de branche modifié du 7 octobre 2015, au sein du tableau « Soins courants », la ligne « Équilibre alimentaire et produits diététiques (sur prescription médicale et présentation d'une facture acquittée) » est supprimée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance