Régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026

Article 2.1

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Article 2.1

À l'annexe I de l'accord de branche modifié du 7 octobre 2015, au sein du tableau « Hospitalisation en établissement conventionné », les lignes « Chambre particulière » et « Lit d'accompagnant » sont rédigées comme suit :

Chambre particulière – Par journée [2] ou par nuitée 45 € 60 € 80 € 100 €
Lit d'accompagnant – Par nuitée 45 € 60 € 80 € 100 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des remboursements pour l'hospitalisation

Résumé. À partir du 1er janvier 2026, les frais de chambre particulière et de lit d'accompagnant dans les établissements conventionnés seront remboursés selon des montants fixes.

À l'annexe I de l'accord de branche modifié du 7 octobre 2015, au sein du tableau « Hospitalisation en établissement conventionné », les lignes « Chambre particulière » et « Lit d'accompagnant » sont rédigées comme suit :

Chambre particulière – Par journée [2] ou par nuitée 45 € 60 € 80 € 100 €
Lit d'accompagnant – Par nuitée 45 € 60 € 80 € 100 €

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance