En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification des remboursements pour l'hospitalisation
À l'annexe I de l'accord de branche modifié du 7 octobre 2015, au sein du tableau « Hospitalisation en établissement conventionné », les lignes « Chambre particulière » et « Lit d'accompagnant » sont rédigées comme suit :
| Chambre particulière – Par journée [2] ou par nuitée | 45 € | 60 € | 80 € | 100 € |
| Lit d'accompagnant – Par nuitée | 45 € | 60 € | 80 € | 100 € |