Régime conventionnel de prévoyance

Article 8

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Article 8

Dans toute la convention collective, les termes « régime supplémentaire optionnel » sont remplacés par les termes « régime surcomplémentaire optionnel ».

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En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Changement de terminologie dans la convention collective

Résumé. Un changement de terminologie dans la convention collective remplace 'régime supplémentaire optionnel' par 'régime surcomplémentaire optionnel'.

Dans toute la convention collective, les termes « régime supplémentaire optionnel » sont remplacés par les termes « régime surcomplémentaire optionnel ».

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