Régime conventionnel de prévoyance

Article 13

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Article 13

Les dispositions de l'accord du 3 décembre 1992 et de son annexe non prévues par le présent avenant demeurent inchangées.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et est applicable au lendemain du jour de son dépôt auprès de la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Modifications et durée de l'avenant

Résumé. L'article 13 précise que les règles non modifiées par l'avenant restent en vigueur et que cet avenant est valable indéfiniment à partir de son dépôt.

Les dispositions de l'accord du 3 décembre 1992 et de son annexe non prévues par le présent avenant demeurent inchangées.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et est applicable au lendemain du jour de son dépôt auprès de la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance