Régime complémentaire santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2025.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2025.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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