En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Régime complémentaire santé
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance