Régime complémentaire " Frais soins de santé "

Cotisations : assiette et taux

Abrogé18 mars 2005
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Abrogé18 mars 2005

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 18 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations sociales dans le secteur de la coiffure

Résumé. Les cotisations sociales dans le secteur de la coiffure varient selon le statut du salarié, avec des pourcentages différents pour les employeurs et les salariés.

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

1. Pour les salariés des entreprises de coiffure (hors apprentis) :

a) La cotisation familiale annuelle, au sens de la sécurité sociale, est fixée à 1,38 % du PASS. Elle est répartie comme suit :

b) Employeur : 60 % ;

c) Salarié : 40 %.

2. Pour les conjoints des salariés bénéficiaires du régime au titre d'actifs ou au titre du régime d'accueil, eux-mêmes assurés sociaux et n'apparaissant pas comme ayants droit (au regard de la sécurité sociale) du salarié, la cotisation annuelle (par personne) est fixée à 0,98 % du PASS.

3. Pour les salariés sous contrat d'apprentissage et sous contrat en alternance :

a) La cotisation familiale annuelle, au sens de la sécurité sociale, est fixée à 1 % du PASS. Elle est répartie comme suit :

b) Employeur : 60 %.

c) Salarié : 40 %.

Les contrats en alternance dont il est fait ici mention sont les contrats régis par le chapitre Ier du titre VIII du livre DC du code du travail, dès lors que la rémunération octroyée au salarié est inférieure au montant du SMIC et pour la seule période de formation. Sont ainsi notamment concernés les contrats de qualification, les contrats d'orientation et les contrats d'adaptation.

4. Pour les bénéficiaires du régime d'accueil :

a) Pour les anciens salariés du secteur de la coiffure licencié, et percevant des prestations ASSEDIC, les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité dont le contrat de travail est rompu, ayant dans les deux cas cotisé au titre d'actif, ainsi que les ayants droit des salariés décédés et les personnes dont le contrat de travail est suspendu, la cotisation annuelle familiale est fixée à 1,76 % du PASS.

b) Pour les anciens salariés de la profession, soit retraités ou préretraités et leur conjoint, ayant cotisé soit à titre d'actif, soit au titre du régime d'accueil, la cotisation par adulte est fixée à 1,88 % du PASS. Leurs éventuels enfants à charge seront assurés sans contrepartie de cotisation.

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 17 mars 2005

Cotisations : assiette et taux
Article 7