Régime complémentaire frais de santé

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 7 « Durée, dépôt, publicité » devient l'article 8.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renumérotation et modalités de modification

Résumé. L'article renumérote l'article 7 en article 8 et précise les conditions de modification ou de dénonciation de l'accord.

L'article 7 « Durée, dépôt, publicité » devient l'article 8.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance