En vigueur depuis le 13 août 1958
L'adhésion prévue à l'article 1er ci-dessus devra prendre effet au plus tard le 1er juillet 1979.
Régime complémentaire de retraite
L'adhésion prévue à l'article 1er ci-dessus devra prendre effet au plus tard le 1er juillet 1979.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 août 1958
L'adhésion prévue à l'article 1er ci-dessus devra prendre effet au plus tard le 1er juillet 1979.
En vigueur depuis le mercredi 13 août 1958
Source : Légifrance