Régime complémentaire de retraite

Principe et choix

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En vigueur depuis le 13 août 1958

Les entreprises relevant de la convention collective devront, sous réserve de l'article 2 ci-après adhérer soit à l'institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (ISICA), 63, rue de Prony, Paris (17e), soit à une institution agréée par l'Union nationale des institutions de retraite des salariés (UNIRS), 45, rue de la Chaussée-d'Antin, Paris (9e).

Le choix, qui doit intervenir dans un délai de six mois à dater de la signature du présent avenant, résultera d'un vote à la majorité des suffrages valablement exprimés par le personnel visé à l'article 3 ci-après.

Le chef d'entreprise devra permettre que les informations qui pourront être fournies par chacune des institutions visées au premier alinéa du présent article soient portées à la connaissance du personnel par les voies légales et contractuelles habituelles.

En vigueur depuis le mercredi 13 août 1958

Principe et choix
Article 1er