En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC, il entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.
Régime complémentaire de prévoyance
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC, il entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC, il entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance