Régime complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

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Le présent avenant prend effet le 1er mars 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Nouvel avenant pour les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord pour les frais de santé entre en vigueur le 1er mars 2019 et dure indéfiniment.

Le présent avenant prend effet le 1er mars 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance