En vigueur depuis le 1 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant pour les frais de santé
Résumé. Un nouvel accord pour les frais de santé entre en vigueur le 1er mars 2019 et dure indéfiniment.
Le présent avenant prend effet le 1er mars 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.