Régime complémentaire de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Dans le cadre du suivi du régime de frais de santé mis en place au niveau de la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d'imagerie métrique et experts fonciers (code NAF n° 74-2B), les partenaires sociaux ont décidé d'apporter des modifications au régime de frais de santé en vigueur à la date du présent avenant, dans les conditions ci-après définies.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification du régime de frais de santé pour les géomètres

Résumé. Les partenaires sociaux modifient le régime de frais de santé pour les géomètres et experts fonciers.

Dans le cadre du suivi du régime de frais de santé mis en place au niveau de la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d'imagerie métrique et experts fonciers (code NAF n° 74-2B), les partenaires sociaux ont décidé d'apporter des modifications au régime de frais de santé en vigueur à la date du présent avenant, dans les conditions ci-après définies.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance