En vigueur depuis le 1 juin 2014
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2014 et, au plus tard, le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension.
Régime complémentaire de frais de santé
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2014 et, au plus tard, le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 1 juin 2014
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2014 et, au plus tard, le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension.
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014
Source : Légifrance