Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Régime de complémentaire santé (titre XI de la ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.
Régime collectif complémentaire santé
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.
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Abrogé par Régime de complémentaire santé (titre XI de la ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parRégime de complémentaire santé (titre XI de laart. (VE)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance