Abrogé par Régime de complémentaire santé (titre XI de la ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.
Régime collectif complémentaire santé
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Abrogé par Régime de complémentaire santé (titre XI de la ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parRégime de complémentaire santé (titre XI de laart. (VE)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance