Abrogé par Régime de complémentaire santé (titre XI de la ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les partenaires sociaux décident de modifier l'article XI. 6.2 « Montant et répartition des cotisations » comme suit :
« Article XI. 6.2
Montant et répartition des cotisations
Le montant de la cotisation globale pour les garanties instaurées par le présent accord est fixé dans les tableaux ci-dessous :
Dans le cadre du régime général
(En pourcentage.)
| Isolé | Famille au sens de la sécurité sociale | Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale qui souhaite cotiser à titre facultatif | |
|---|---|---|---|
| Socle de base général (en % PMSS*) | 1,55 | 2,81 | 1,70 |
| Option en complément de la cotisation du socle de base (en % PMSS*) | 0,55 | 1,01 | 0,61 |
| *PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
Dans le cadre du régime Alsace-Moselle
(En pourcentage.)
| Isolé | Famille au sens de la sécurité sociale | Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale qui souhaite cotiser à titre facultatif | |
|---|---|---|---|
| Socle de base Alsace-Moselle (en % PMSS*) | 0,93 | 1,69 | 1,02 |
| Option en complément de la cotisation du socle de base (en % PMSS*) | 0,55 | 1,01 | 0,61 |
| *PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
La répartition de la cotisation se fera de la façon suivante :
La cotisation “ salarié isolé ” est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur pour le socle de base uniquement.
La cotisation “ famille ” est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur pour le socle de base uniquement.
L'option peut également être souscrite à titre obligatoire par une entreprise. Le financement de ces cotisations est négocié au sein de chaque entreprise. Toutefois, l'employeur doit assurer au moins 50 % du financement de cette couverture.
Les tarifs applicables s'élèvent dans ce cas à :
(En pourcentage.)
| Cotisations de l'option en obligatoire (en complément de la cotisation du socle de base) | Isolé | Famille au sens de la sécurité sociale | Conjoint non à charge au sens de la sécurité sociale qui souhaite cotiser à titre facultatif |
|---|---|---|---|
| Régime général (en % PMSS*) | 0,46 | 0,84 | 0,51 |
| Régime Alsace-Moselle (en % PMSS*) | 0,46 | 0,84 | 0,51 |
| *PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
L'ensemble des taux de cotisation ci-dessus seront maintenus pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2018. »