En vigueur depuis le 20 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les sportifs et entraîneurs professionnels
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Il prend effet à la date de signature, à l'exception des dispositions suivantes lesquelles prendront effet le 1er janvier 2025 :
– article 12.3.2.3 « Durée du contrat de travail » ;
– article 12.7.2.2.1 « Structure des salaires minima » ;
– article 12.8.5 « Annualisation du temps de travail ».
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.