Refonte du chapitre XII et intégration du CDD spécifique

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il prend effet à la date de signature, à l'exception des dispositions suivantes lesquelles prendront effet le 1er janvier 2025 :
– article 12.3.2.3 « Durée du contrat de travail » ;
– article 12.7.2.2.1 « Structure des salaires minima » ;
– article 12.8.5 « Annualisation du temps de travail ».

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Modification des règles pour les sportifs et entraîneurs professionnels

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les sportifs et entraîneurs professionnels, avec des changements qui entrent en vigueur à partir de janvier 2025.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il prend effet à la date de signature, à l'exception des dispositions suivantes lesquelles prendront effet le 1er janvier 2025 :
– article 12.3.2.3 « Durée du contrat de travail » ;
– article 12.7.2.2.1 « Structure des salaires minima » ;
– article 12.8.5 « Annualisation du temps de travail ».

Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

Source : Légifrance