En vigueur depuis le 20 mars 2024
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Évaluation des nouvelles règles pour les sportifs pros
Afin de pouvoir réaliser une évaluation des nouvelles dispositions introduites par le présent avenant, les parties s'engagent à procéder de nouveau à une enquête sur le périmètre du chapitre XII, sur le principe de celle menée au premier semestre 2022, dont les modalités précises et pratiques seront à définir en commission sport professionnel.
Ce sujet devra faire l'objet d'une réunion de la commission sport professionnel consacrée, qui devra avoir lieu au plus tard durant le premier trimestre 2027.