Refonte du chapitre XII et intégration du CDD spécifique

Article 3

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Article 3

Afin de pouvoir réaliser une évaluation des nouvelles dispositions introduites par le présent avenant, les parties s'engagent à procéder de nouveau à une enquête sur le périmètre du chapitre XII, sur le principe de celle menée au premier semestre 2022, dont les modalités précises et pratiques seront à définir en commission sport professionnel.

Ce sujet devra faire l'objet d'une réunion de la commission sport professionnel consacrée, qui devra avoir lieu au plus tard durant le premier trimestre 2027.

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En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Évaluation des nouvelles règles pour les sportifs pros

Résumé. Les parties vont évaluer les nouvelles règles du chapitre XII sur les sportifs et entraîneurs professionnels en faisant une enquête avant fin 2026.

Afin de pouvoir réaliser une évaluation des nouvelles dispositions introduites par le présent avenant, les parties s'engagent à procéder de nouveau à une enquête sur le périmètre du chapitre XII, sur le principe de celle menée au premier semestre 2022, dont les modalités précises et pratiques seront à définir en commission sport professionnel.

Ce sujet devra faire l'objet d'une réunion de la commission sport professionnel consacrée, qui devra avoir lieu au plus tard durant le premier trimestre 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

Source : Légifrance