En vigueur depuis le 30 novembre 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Réécriture article 7 « Période d'essai »
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le 30 novembre 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2022
Source : Légifrance