Réécriture à droit constant de l'article 18

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 27 juin 2023

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Modification d'un accord de travail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour le modifier ou le terminer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2023

Source : Légifrance