Réécriture à droit constant de l'article 15

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 12 avril 2023

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Modification d'un article de convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour le modifier ou le terminer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2023

Source : Légifrance