Réécriture à droit constant de l'article 14

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2023

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Modification d'un article de convention collective

Résumé. Un nouvel avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la signature, pouvant être révisé ou dénoncé selon les lois.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2023

Source : Légifrance