En vigueur depuis le 29 mai 2025
À l'issue du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt, d'une demande d'agrément et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent avenant entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.