Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 janvier 2015
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Mise à jour d'un accord sur le forfait jours
La FNDF et les syndicats souhaitent préciser les modalités d'application de l'accord intervenu le 10 décembre 2001 afin de tenir compte de l'évolution de la législation, de son interprétation par la jurisprudence et des pratiques professionnelles, notamment du fait de l'utilisation d'outils permettant un travail déporté en dehors des locaux de l'entreprise.
A cette fin, le présent accord amende les dispositions de l'accord précité concernant les salariés en situation de forfait en jours.
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