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Réduction du temps de travail

Préambule

Abrogé9 janvier 2015
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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur le forfait jours

Résumé. La FNDF et les syndicats veulent mettre à jour un accord de 2001 sur le forfait jours pour refléter les changements légaux, juridiques et professionnels, notamment avec le télétravail.

La FNDF et les syndicats souhaitent préciser les modalités d'application de l'accord intervenu le 10 décembre 2001 afin de tenir compte de l'évolution de la législation, de son interprétation par la jurisprudence et des pratiques professionnelles, notamment du fait de l'utilisation d'outils permettant un travail déporté en dehors des locaux de l'entreprise.
A cette fin, le présent accord amende les dispositions de l'accord précité concernant les salariés en situation de forfait en jours.

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 8 janvier 2015

Préambule