Abrogé9 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 janvier 2015
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.
Réduction du temps de travail
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 janvier 2015
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 8 janvier 2015
Source : Légifrance