Réduction du temps de travail

Définition du travail effectif

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En vigueur depuis le 1 juin 2000

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Définition du temps de travail effectif

Résumé. Le temps de travail, c'est quand tu es disponible pour ton patron et que tu dois suivre ses instructions.

La durée du travail, conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, s'entend comme période de travail effectif, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2000

Définition du travail effectif
Article 2