En vigueur depuis le 1 juin 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du temps de travail effectif
Résumé. Le temps de travail, c'est quand tu es disponible pour ton patron et que tu dois suivre ses instructions.
La durée du travail, conformément à l'article L. 212-4 du code du travail, s'entend comme période de travail effectif, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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