En vigueur depuis le 1 septembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur le temps de travail
Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministère de l'emploi pour qu'il s'applique à plus de personnes.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.