Réduction du temps de travail

Détermination du travail effectif

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En vigueur depuis le 1 septembre 1999

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Définition du temps de travail effectif

Résumé. Le temps de travail effectif est celui où le salarié est sous les ordres de son employeur et ne peut pas faire ses propres activités.

Il est rappelé que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1999

Détermination du travail effectif
Article 6