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Réduction du temps de travail

relatif à la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 1999

Réduction du temps de travail
1. Préambule
2. Dispositions générales
3. Modalités de la réduction du temps de travail
4. Dispositions conventionnelles
ANNEXE I : Modulation du temps de travail