Réduction du temps de travail

Article 15

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Article 15

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé dans les conditions définies à l'article 1.3 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ou dénoncé en totalité, la dénonciation partielle étant exclue.

Il prendra effet après agrément donné par le ministre compétent dans les conditions de l'article 16 de la loi n° 75-535 modifiée et s'appliquera aux accords et aux décisions unilatérales signés en application du présent avenant et agréés.

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En vigueur depuis le 12 avril 2000

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Conditions de révision et dénonciation d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord de réduction du temps de travail peut être révisé ou dénoncé, mais pas partiellement, et entre en vigueur après approbation par le ministre.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé dans les conditions définies à l'article 1.3 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ou dénoncé en totalité, la dénonciation partielle étant exclue.

Il prendra effet après agrément donné par le ministre compétent dans les conditions de l'article 16 de la loi n° 75-535 modifiée et s'appliquera aux accords et aux décisions unilatérales signés en application du présent avenant et agréés.

Relations

cite

cite  Loi 75-535 1975-06-30 art. 16

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En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2000

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