En vigueur depuis le 6 octobre 2022
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Modification de l'article sur les accidents du travail
À l'article 34 le renvoi à l'article 38 est remplacé par le renvoi à l'article 33.
« Les dispositions de l'article 33 de la convention, relatives à la maladie sont applicables en cas d'accident du travail. »
Les autres dispositions de l'article 34 ne sont pas modifiées.