Rectification de l'accord du 11 avril 2022 (CCN)

Article 2

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Article 2

À l'article 34 le renvoi à l'article 38 est remplacé par le renvoi à l'article 33.

« Les dispositions de l'article 33 de la convention, relatives à la maladie sont applicables en cas d'accident du travail. »

Les autres dispositions de l'article 34 ne sont pas modifiées.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2022

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Modification de l'article sur les accidents du travail

Résumé. Les règles pour la maladie s'appliquent désormais en cas d'accident du travail, avec des indemnités versées à partir du deuxième jour.

À l'article 34 le renvoi à l'article 38 est remplacé par le renvoi à l'article 33.

« Les dispositions de l'article 33 de la convention, relatives à la maladie sont applicables en cas d'accident du travail. »

Les autres dispositions de l'article 34 ne sont pas modifiées.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2022

Source : Légifrance