Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Préambule

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En vigueur depuis le 10 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la reconversion par alternance dans les ESH

Résumé. Un accord précise les règles pour aider les employés à se reconvertir ou à progresser via l'alternance, en attendant d'éventuelles nouvelles lois.

Le présent avenant s'inscrit dans le prolongement de l'article 5.3 de l'accord de branche du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, et vise à préciser les conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance, ou dispositif Pro-A en y spécifiant la liste des certifications éligibles au regard des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

Cet avenant vise à permettre aux salariés et aux entreprises des ESH de mobiliser ce dispositif dans l'attente des éventuelles évolutions législatives sur les dispositifs de reconversion professionnelle.

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

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