Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Préambule

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En vigueur depuis le 28 novembre 2024

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Mise à jour des certifications éligibles à la Pro-A

Résumé. Un accord est mis à jour pour inclure les nouvelles certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans le secteur de la quincaillerie.

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est régulièrement mis à jour et les certifications font l'objet de renouvellement au maximum tous les 5 ans.

Le présent avenant a ainsi pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») au sein de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Il met à jour la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (suppression des certifications inactives, mise à jour des intitulés des certifications et codes RNCP).

Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.

Les parties signataires conviennent qu'en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, ledit avenant ayant vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche et ce quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

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