Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 2

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Article 2

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Aucune disposition spécifique pour les petites entreprises dans l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises dans le cadre du dispositif Pro-A.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Source : Légifrance