En vigueur depuis le 14 juillet 2023
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 14 juillet 2023
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023
Source : Légifrance